Permis de construire Logement N° 06752020R0004

Permis de construire n° 06752020R0004 à Wasselonne pour 453 m² de logement, 18 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 06752020R0004

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752020R0004 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé 18 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0275. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2024

Localisation du projet à Wasselonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 453 m² 0 m² 287 m² 0 m² 166 m² 453 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 0 m²
Total 403 m² 453 m² 0 m² 403 m² 0 m² 50 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 1 - - 8
12,5 % 50,0 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752020R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du General De Gaulle, à Wasselonne (67310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN et accordée le 23 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 6 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752020R0004, déposé en mairie de Wasselonne.

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