Permis de construire Locaux N° 06751918V0029

Permis de construire n° 06751918V0029 à La Wantzenau pour 35 m² de locaux, Rue Neumatt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2019

Dossier PC n° 06751918V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06751918V0029 a été délivré le 20 octobre 2019 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Neumatt.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 50211, 50212, 50213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Wantzenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 600 m²

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/03/2019
2
Autorisation
20/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

50211 50212 50213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Locaux 1 425 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 460 m²
Total 1 708 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 425 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 460 m²
Total locaux 1 425 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751918V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 octobre 2019
Date de dépôt 21/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Neumatt, à La Wantzenau (67610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751918V0029, déposé en mairie de La Wantzenau.

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