Permis de construire n° 06751917V0040 à La Wantzenau pour 495 m² de logement, 12 Rue Du General Rouvillois
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 06751917V0040
Demandeur
SCCV LES VILLAS LUMIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06751917V0040 a été délivré le 23 février 2018 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du General Rouvillois. SCCV LES VILLAS LUMIA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0692, 0693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Wantzenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Wantzenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 495 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 200 m² | 495 m² |
| Total | 295 m² | 495 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 200 m² | 495 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES VILLAS LUMIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839944899
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751917V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |