Permis de construire à La Wantzenau pour 4 497 m² de locaux - Rue Des Vergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 06751917V0026
Demandeur
COMMUNE DE LA WANTZENAU
Cette page présente le permis de construire n° 06751917V0026, délivré le 28 septembre 2017 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vergers, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA WANTZENAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 497 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5926, 5928, 5938.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 25 jours
Délai total
1 mois 25 jours
Localisation du projet à La Wantzenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 497 m² | 4 497 m² |
| Total | 0 m² | 4 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 497 m² | 4 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 497 m² | 4 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA WANTZENAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705194
- SIRET
- 21670519400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751917V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |