Déclaration préalable Locaux N° 06751917V0069

Déclaration préalable n° 06751917V0069 à La Wantzenau pour 34 m² de locaux, 5 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier DP n° 06751917V0069

Demandeur

SCI DE BLASIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06751917V0069 a été accordée le 6 octobre 2017 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est SCI DE BLASIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 46526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Wantzenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 376 m² 0 m² 34 m² 51 m² 34 m² -51 m² 325 m²
Total 513 m² 0 m² 34 m² 51 m² 34 m² -51 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Autres activités 376 m² 0 m² 0 m² 51 m² 34 m² -85 m² 291 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 59 m²
dont Entrepôt 283 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 232 m²
Total locaux 376 m² 0 m² 34 m² 51 m² 34 m² -51 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BLASIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535288260
SIRET
53528826000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751917V0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Pierre Et Marie Curie, à La Wantzenau (67610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DE BLASIS et accordée le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751917V0069, déposé en mairie de La Wantzenau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Wantzenau

Autres types d'autorisations à La Wantzenau