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Déclaration préalable Locaux N° 06751917V0069

Déclaration préalable à La Wantzenau pour 34 m² de locaux - 5 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier DP n° 06751917V0069

Demandeur

SCI DE BLASIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06751917V0069, accordée le 6 octobre 2017 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Pierre Et Marie Curie, La Wantzenau (67610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE BLASIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 46526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

46526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 376 m² 0 m² 34 m² 51 m² 34 m² 0 m² 325 m²
Total 513 m² 0 m² 34 m² 51 m² 34 m² 0 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 59 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Entrepôt 283 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Total locaux 376 m² 0 m² 34 m² 51 m² 34 m² 0 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BLASIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535288260
SIRET
53528826000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751917V0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Pierre Et Marie Curie, La Wantzenau (67610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE BLASIS et accordée le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751917V0069, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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