Permis de construire n° 06751923V0006 à La Wantzenau pour 12 m² de locaux, Rue Des Pres Breiten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 06751923V0006
Demandeur
COMMUNE DE LA WANTZENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06751923V0006 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé Rue Des Pres Breiten. Le projet est porté par COMMUNE DE LA WANTZENAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 59427, 59463, 59592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Wantzenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à La Wantzenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Breiten
Territoires administratifs
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 547 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 547 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 547 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 1 547 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA WANTZENAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705194
- SIRET
- 21670519400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA WANTZENAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751923V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |