Permis de construire Locaux N° 06751917V0006

Permis de construire n° 06751917V0006 à La Wantzenau pour 140 m² de locaux, 2 Impas Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 06751917V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06751917V0006 a été délivré le 13 septembre 2017 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Impas Du Moulin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 130 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3533, 3534, 3535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Wantzenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 130 m²

Surface existante avant

3 220 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

3 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2019

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3533 3534 3535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Locaux 2 800 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 800 m²
Total 3 220 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 3 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 580 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 720 m²
dont Hôtels 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Autres activités 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 1 080 m²
dont Bureaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
dont Entrepôt 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 500 m²
Total locaux 2 800 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751917V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Impas Du Moulin, à La Wantzenau (67610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751917V0006, déposé en mairie de La Wantzenau.

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