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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06751921V0002

Permis d'aménager n° 06751921V0002 à La Wantzenau pour un terrain de 13 737 m², Williert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA WANTZENAU et autorisé le 25 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751921V0002, déposé en mairie de La Wantzenau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PA n° 06751921V0002

Demandeur

COMMUNE DE LA WANTZENAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06751921V0002, délivré le 25 juin 2021 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Williert. La demande émane de COMMUNE DE LA WANTZENAU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 737 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5938, 5939, 5940. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Wantzenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

13 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5938 5939 5940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 737 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA WANTZENAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705194
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06751921V0002
Code commune INSEE	67519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 737 m², situé Williert à La Wantzenau (67610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA WANTZENAU et autorisé le 25 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751921V0002, déposé en mairie de La Wantzenau.

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