Permis de construire Logement N° 06751723R0005

Permis de construire n° 06751723R0005 à Wangen pour 825 m² de logement, 24 rue des Vignerons

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 06751723R0005

Demandeur

VENTIM PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2023 à Wangen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06751723R0005 porte sur un projet situé 24 rue des Vignerons. La demande émane du marchand de biens VENTIM PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 825 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 752 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1713, B 1825, B 1826. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Vignerons, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Wangen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 752 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

825 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/10/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wangen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1713 B 1825 B 1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wangen Code postal 67520 Identifiant INSEE 67517
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 752 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 825 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 825 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m²
Total 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 4 - 7
- - - 42,9 % 57,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VENTIM PATRIMOINE, une SARL basée à Entzheim. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

VENTIM PATRIMOINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883937179
SIRET
88393717900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Autres dossiers de VENTIM PATRIMOINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751723R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 18/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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