Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06751721R0001

Permis de démolir n° 06751721R0001 à Wangen, 26 rue des Vignerons

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PD n° 06751721R0001

Demandeur

VENTIM PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06751721R0001 a été délivré le 13 août 2021 à Wangen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 rue des Vignerons. Le dossier a été déposé par le marchand de biens VENTIM PATRIMOINE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 939 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 1573, B 1713, B 781. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vignerons, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 5 permis de démolir à Wangen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Surface du terrain

1 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/08/2021

Localisation du projet à Wangen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1573 B 1713 B 781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wangen Code postal 67520 Identifiant INSEE 67517
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 939 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 939 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VENTIM PATRIMOINE, une SARL basée à Molsheim. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VENTIM PATRIMOINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883937179
SIRET
88393717900025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06751721R0001
Code commune INSEE 67517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles B 1573, B 1713, B 781 à Wangen (67520)

Permis de démolir sur la même voie, rue des Vignerons à Wangen (67520)

L’autre dossier recensé rue des Vignerons depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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