Permis de démolir n° 06751721R0001 à Wangen, 26 rue des Vignerons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PD n° 06751721R0001
Demandeur
VENTIM PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06751721R0001 a été délivré le 13 août 2021 à Wangen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 rue des Vignerons. Le dossier a été déposé par le marchand de biens VENTIM PATRIMOINE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 939 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 1573, B 1713, B 781. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vignerons, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 5 permis de démolir à Wangen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wangen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wangen Code postal 67520 Identifiant INSEE 67517
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 939 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VENTIM PATRIMOINE, une SARL basée à Molsheim. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VENTIM PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883937179
- SIRET
- 88393717900025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06751721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 1573, B 1713, B 781 à Wangen (67520)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Vignerons à Wangen (67520)
L’autre dossier recensé rue des Vignerons depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.