Permis de construire n° 06751721R0002 à Wangen pour 1 371 m² de locaux, 26 rue des Vignerons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 06751721R0002
Demandeur
VENTIM PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06751721R0002, délivré le 3 décembre 2021 à Wangen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 26 rue des Vignerons. Le marchand de biens VENTIM PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 1 371 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 484 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1573, B 1664, B 1713. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Vignerons, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Wangen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wangen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wangen Code postal 67520 Identifiant INSEE 67517
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 484 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 371 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 371 m² parmi les 1 479 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 479 m² à 1 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 371 m² | -1 479 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
| Total | 1 479 m² | 0 m² | 1 371 m² | 108 m² | 1 371 m² | -108 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VENTIM PATRIMOINE, une SARL basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VENTIM PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883937179
- SIRET
- 88393717900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de VENTIM PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751721R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles B 1573, B 1664, B 1713 à Wangen (67520)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vignerons à Wangen (67520)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Vignerons depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.