Permis de construire Logement N° 06751723R0004

Permis de construire n° 06751723R0004 à Wangen pour 2 530 m² de logement, 24 rue des Vignerons

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 06751723R0004

Demandeur

VENTIM PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2023 à Wangen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06751723R0004 porte sur un projet situé 24 rue des Vignerons. Le marchand de biens VENTIM PATRIMOINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 12 logements individuels et 19 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 604 m², le programme représente 2 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1546, B 1547, B 1676. La voie, rue des Vignerons, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Wangen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 604 m²

Surface créée

2 530 m²

Variation nette

+2 530 m²

Surface totale après

2 530 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/10/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wangen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1546 B 1547 B 1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wangen Code postal 67520 Identifiant INSEE 67517
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 530 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
Total 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 12
Logements collectifs 19
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 10 12 3 - 31
- 19,4 % 32,3 % 38,7 % 9,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VENTIM PATRIMOINE, une SARL basée à Entzheim. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

VENTIM PATRIMOINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883937179
SIRET
88393717900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Autres dossiers de VENTIM PATRIMOINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751723R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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