Déclaration préalable Logement N° 06751723R0019

Déclaration préalable n° 06751723R0019 à Wangen pour 233 m² de logement, 24 Rue Des Vignerons

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier DP n° 06751723R0019

Demandeur

VENTIM PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Des Vignerons, la déclaration préalable n° 06751723R0019 a été accordée le 12 octobre 2023 à Wangen (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par VENTIM PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1664, B1825, B1826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wangen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 796 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wangen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1664 B1825 B1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wangen Code postal 67520 Identifiant INSEE 67517
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENTIM PATRIMOINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883937179
SIRET
88393717900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751723R0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Vignerons, à Wangen (67520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VENTIM PATRIMOINE et accordé le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751723R0019, déposé en mairie de Wangen.

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