Déclaration préalable n° 06751723R0019 à Wangen pour 233 m² de logement, 24 rue des Vignerons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier DP n° 06751723R0019
Demandeur
VENTIM PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06751723R0019 a été accordée le 12 octobre 2023 à Wangen (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 24 rue des Vignerons. Le projet est porté par le marchand de biens VENTIM PATRIMOINE.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 233 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 796 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1664, B 1825, B 1826. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Vignerons, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Wangen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Wangen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wangen Code postal 67520 Identifiant INSEE 67517
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 796 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 233 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² |
| Total | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VENTIM PATRIMOINE, une SARL basée à Entzheim. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
VENTIM PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883937179
- SIRET
- 88393717900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de VENTIM PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751723R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 1664, B 1825, B 1826 à Wangen (67520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignerons à Wangen (67520)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Vignerons depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.