Permis de construire Locaux N° 06750620V0014

Permis de construire à Vendenheim pour 3 032 m² de locaux - 36 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 06750620V0014

Demandeur

BUT INTERNATIONAL

Cette page présente le permis de construire n° 06750620V0014, délivré le 27 août 2020 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 36 Route De Strasbourg, Vendenheim (67550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUT INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 032 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 47391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 104 m²

Surface existante avant

14 617 m²

Surface créée

3 032 m²

Variation nette

-322 m²

Surface totale après

14 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
27/08/2021
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2021

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

47391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 617 m² 3 032 m² 0 m² 3 354 m² 0 m² 0 m² 14 295 m²
Total 14 617 m² 3 032 m² 0 m² 3 354 m² 0 m² 0 m² 14 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m²
Commerce et services 7 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 041 m²
Entrepôt 6 915 m² 3 032 m² 0 m² 3 354 m² 0 m² 0 m² 6 593 m²
Total locaux 14 617 m² 3 032 m² 0 m² 3 354 m² 0 m² 0 m² 14 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUT INTERNATIONAL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722041860
SIRET
72204186000031
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
EMERAINVILLE (77184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750620V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 27/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Route De Strasbourg, Vendenheim (67550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUT INTERNATIONAL et accordé le 27 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 27 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750620V0014, instruit par la commune de Vendenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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