Permis de construire Mixte N° 06750622V0007

Permis de construire n° 06750622V0007 à Vendenheim pour 425 m² de logement et locaux, 26 route de Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 06750622V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750622V0007 a été délivré le 4 août 2022 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 26 route de Strasbourg.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 231 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 615 m². Le dossier déclare aussi 194 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 38 8, 38 9, 38 10. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Strasbourg, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 615 m²

Surface existante avant

1 631 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

1 631 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38 8 38 9 38 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 5 615 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 231 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 231 m² 0 m² 194 m² 37 m² 231 m²
Locaux 1 437 m² 0 m² 194 m² 0 m² 231 m² -37 m² 1 400 m²
Total 1 631 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 124 m²
Autres activités 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 276 m²
dont Entrepôt 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 276 m²
Total locaux 1 437 m² 0 m² 194 m² 0 m² 231 m² -37 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDENHEIM (67550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750622V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 04/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclarations préalables sur les parcelles 38 8, 38 9, 38 10 à Vendenheim (67550)

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