Permis de construire Mixte N° 06750622V0007

Permis de construire n° 06750622V0007 à Vendenheim pour 425 m² de logement et locaux, 26 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 06750622V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Route De Strasbourg, le permis de construire n° 06750622V0007 a été délivré le 4 août 2022 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 388, 389, 3810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 615 m²

Surface existante avant

1 631 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

1 631 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

388 389 3810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 231 m² 0 m² 194 m² 37 m² 231 m²
Locaux 1 437 m² 0 m² 194 m² 0 m² 231 m² -37 m² 1 400 m²
Total 1 631 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 124 m²
Autres activités 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 276 m²
dont Entrepôt 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 276 m²
Total locaux 1 437 m² 0 m² 194 m² 0 m² 231 m² -37 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDENHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750622V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Route De Strasbourg, à Vendenheim (67550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750622V0007, déposé en mairie de Vendenheim.

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