Permis de construire Logement N° 06750620V0023

Permis de construire n° 06750620V0023 à Vendenheim pour 122 m² de logement, 9 rue Charles Gounod

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 06750620V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750620V0023 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé 9 rue Charles Gounod.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 219 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 38 649. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Gounod, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/01/2021
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
10/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

38 649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 219 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750620V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 10/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle 38 649 à Vendenheim (67550)

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