Permis de construire n° 06750620V0012 à Vendenheim pour 82 m² de logement, 1 route de Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 06750620V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750620V0012, délivré le 24 juillet 2020 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 route de Brumath.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 045 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 5 11. Sur la même voie, route de Brumath, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 045 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 82 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 242 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 19 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750620V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Brumath à Vendenheim (67550)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Brumath depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.