Permis de construire n° 06750617V0010 à Vendenheim pour 786 m² de locaux, route de Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 novembre 2017
Dossier PC n° 06750617V0010
Demandeur
SCI ZINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2017 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750617V0010 porte sur un projet situé route de Brumath. La demande émane de SCI ZINO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 037 m², le programme représentait 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 51 220, 51 222, 51 596. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Brumath, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 037 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 786 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 524 m² de commerce et activités de service et 262 m² d'entrepôt.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
| Total | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| Autres activités | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ZINO, dont l'adresse déclarée est à Sarreguemines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ZINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833248974
- SIRET
- 83324897400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de SCI ZINO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750617V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 51 220, 51 222, 51 596 à Vendenheim (67550)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Brumath à Vendenheim (67550)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Brumath depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.