Permis de construire Locaux N° 06750617V0009

Permis de construire n° 06750617V0009 à Vendenheim pour 1 313 m² de locaux, Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 novembre 2017

Dossier PC n° 06750617V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750617V0009 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2017, pour un projet situé Route De Brumath.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 037 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 657 m² en commerce et activités de service et 656 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 51220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 037 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

+1 313 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

51220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
Total 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Autres activités 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
dont Entrepôt 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total locaux 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750617V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Brumath, à Vendenheim (67550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750617V0009, déposé en mairie de Vendenheim.

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