Permis de construire n° 06750619V0042 à Vendenheim pour 45 m² de locaux, 5 allée du Chateau Sury
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 06750619V0042
Demandeur
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750619V0042 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé 5 allée du Chateau Sury. FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 223 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 17 79, 17 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée du Chateau Sury, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 21 223 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 257 m² à 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 302 m² |
| Total | 257 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 302 m² |
| Total locaux | 257 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE, dont l'adresse déclarée est à Ribeauvillé. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 533294922
- SIRET
- 53329492200018
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RIBEAUVILLÉ (68150)
Autres dossiers de FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750619V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 17 79, 17 81 à Vendenheim (67550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée du Chateau Sury à Vendenheim (67550)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée du Chateau Sury depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.