Permis de construire n° 06750619V0035 à Vendenheim pour 963 m² de logement, 5 rue du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 06750619V0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750619V0035 a été délivré le 22 juin 2020 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5 rue du Moulin.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 210 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 309 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/06/2024, soit 4 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 1. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 963 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 309 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 963 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 963 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 963 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 753 m² | 963 m² |
| Total | 210 m² | 963 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 753 m² | 963 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | - | - | - | 13 |
| - | 46,2 % | 53,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750619V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 26/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Vendenheim (67550)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.