Permis de construire n° 06719624R0005 à Hilsenheim pour 137 m² de locaux, 13 Rue Du Willerhof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 06719624R0005
Demandeur
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2024 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719624R0005 porte sur un projet situé 13 Rue Du Willerhof. Le dossier a été déposé par FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1126, AN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilsenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hilsenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 621 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 4 758 m² |
| Total | 4 621 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 4 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 621 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 4 758 m² |
| Total locaux | 4 621 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 4 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 533294922
- SIRET
- 53329492200141
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RIBEAUVILLE (68150)
Autres dossiers de FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719624R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |