Permis de construire n° 06750622V0001 à Vendenheim pour 83 m² de locaux, 5 Allee Du Chateau Sury
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 06750622V0001
Demandeur
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2022 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750622V0001 porte sur un projet situé 5 Allee Du Chateau Sury. Le dossier a été déposé par FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1779, 1781. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 057 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 140 m² |
| Total | 3 057 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 057 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 140 m² |
| Total locaux | 3 057 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 533294922
- SIRET
- 53329492200018
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RIBEAUVILLE (68153)
Autres dossiers de FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750622V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |