Permis de construire n° 06750622V0001 à Vendenheim pour 83 m² de locaux, 5 allée du Chateau Sury
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 06750622V0001
Demandeur
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2022 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750622V0001 porte sur un projet situé 5 allée du Chateau Sury. Le dossier a été déposé par FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 441 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/06/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 79, 17 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée du Chateau Sury, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 441 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 057 m² à 3 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 057 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 140 m² |
| Total | 3 057 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 057 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 140 m² |
| Total locaux | 3 057 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE, dont l'adresse déclarée est à Ribeauville. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 533294922
- SIRET
- 53329492200018
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RIBEAUVILLE (68153)
Autres dossiers de FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750622V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 17 79, 17 81 à Vendenheim (67550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée du Chateau Sury à Vendenheim (67550)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée du Chateau Sury depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.