Permis de construire n° 06750422R0015 à Valff pour 3 422 m² de locaux, rue du Bruch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 06750422R0015
Demandeur
SCI MAN & MAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750422R0015 a été délivré le 17 mars 2023 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Bruch. Le dossier a été déposé par SCI MAN & MAX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 11 782 m², le programme représente 3 422 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle 07 686, 10 697, 10 703. Sur la même voie, rue du Bruch, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Valff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Valff
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 782 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 422 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 105 m² d'industrie et 317 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 422 m² | 3 422 m² |
| Total | 0 m² | 3 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 422 m² | 3 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 422 m² | 3 422 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 105 m² | 3 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 422 m² | 3 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAN & MAX, une société civile basée à Bernardswiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MAN & MAX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 915181291
- SIRET
- 91518129100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BERNARDSWILLER (67210)
Autres dossiers de SCI MAN & MAX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750422R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bruch à Valff (67210)
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