Permis de construire Locaux N° 06750418R0004

Permis de construire à Valff pour 3 029 m² de locaux - Rue Du Bruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 06750418R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06750418R0004, délivré le 22 janvier 2019 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bruch, Valff (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 461 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 259 m² en bureaux, 2 770 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10694, 10695, 10696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 461 m²

Surface créée

3 029 m²

Variation nette

+3 029 m²

Surface totale après

3 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/01/2019
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Valff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10694 10695 10696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 3 029 m²
Total 0 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 3 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Entrepôt 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²
Total locaux 0 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 3 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
68116 (68116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750418R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bruch, Valff (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750418R0004, instruit par la commune de Valff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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