Déclaration préalable n° 06750422R0033 à Valff pour 483 m² de locaux, Kapelfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier DP n° 06750422R0033
Demandeur
EARL FERME SAINT-BLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06750422R0033, accordée le 24 janvier 2023 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Kapelfeld. Le dossier a été déposé par EARL FERME SAINT-BLAISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 51197. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 934 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 417 m² |
| Total | 1 934 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 934 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 417 m² |
| Total locaux | 1 934 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME SAINT-BLAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 847642576
- SIRET
- 84764257600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VALFF (67210)
Autres dossiers de EARL FERME SAINT-BLAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750422R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |