Déclaration préalable n° 06750422R0023 à Valff pour 540 m² de locaux, Kapelfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier DP n° 06750422R0023
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE TRUTTENHAUSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valff (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06750422R0023 a été accordée le 7 novembre 2022, pour un projet situé Kapelfeld. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DE TRUTTENHAUSEN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 810 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 52 5. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Kapelfeld, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Valff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Valff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 540 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 360 m² à 900 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 900 m² |
| Total | 360 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 900 m² |
| Total locaux | 360 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA FERME DE TRUTTENHAUSEN, dont l'adresse déclarée est à Heiligenstein. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE TRUTTENHAUSEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379412182
- SIRET
- 37941218200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME DE TRUTTENHAUSEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750422R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 52 5 à Valff (67210)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Kapelfeld à Valff (67210)
Les 3 autres déclarations préalables recensés sur la voie Kapelfeld depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.