Déclaration préalable n° 06750422R0023 à Valff pour 540 m² de locaux, Kapelfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier DP n° 06750422R0023
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE TRUTTENHAUSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valff (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06750422R0023 a été accordée le 7 novembre 2022, pour un projet situé Kapelfeld. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DE TRUTTENHAUSEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 525. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Valff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 900 m² |
| Total | 360 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 900 m² |
| Total locaux | 360 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE TRUTTENHAUSEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379412182
- SIRET
- 37941218200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME DE TRUTTENHAUSEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750422R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |