Permis de construire Locaux N° 06716423R0001

Permis de construire à Goxwiller pour 3 422 m² de locaux - Rue Du Bruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 06716423R0001

Demandeur

SCI MAN & MAX

Cette page présente le permis de construire n° 06716423R0001, délivré le 15 mars 2023 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bruch, Goxwiller (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAN & MAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 317 m² en bureaux, 3 105 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 7686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface créée

3 422 m²

Variation nette

+3 422 m²

Surface totale après

3 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Goxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 422 m² 3 422 m²
Total 0 m² 3 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 422 m² 3 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Industrie 0 m² 3 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 105 m² 3 105 m²
Total locaux 0 m² 3 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 422 m² 3 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAN & MAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
915181291
SIRET
91518129100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERNARDSWILLER (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716423R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bruch, Goxwiller (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAN & MAX et accordé le 15 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716423R0001, instruit par la commune de Goxwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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