Permis de construire n° 06750420R0005 à Valff pour 147 m² de logement, 208 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 septembre 2020
Dossier PC n° 06750420R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750420R0005 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2020 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 208 rue Principale.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 109 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 214. La voie, rue Principale, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Valff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 109 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 99 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 99 m² parmi les 146 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 146 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 99 m² | -146 m² | 0 m² |
| Total | 146 m² | 48 m² | 99 m² | 47 m² | 99 m² | 1 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALFF (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750420R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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