Permis de construire n° 06750420R0014 à Valff pour 188 m² de logement, 20 rue Haute
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 06750420R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2021 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750420R0014 porte sur un projet situé 20 rue Haute.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 153 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 551 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 100, 06 98. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Haute, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Valff référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Valff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 551 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 272 m² à 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 35 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 290 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 17 m² |
| Total | 272 m² | 35 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 35 m² | 307 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARR (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750420R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Haute à Valff (67210)
L’autre dossier recensé rue Haute depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.