Permis de construire Logement N° 06750423R0006

Permis de construire n° 06750423R0006 à Valff pour 327 m² de logement, 100 rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 06750423R0006

Demandeur

WESCKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valff (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750423R0006 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un projet situé 100 rue Principale. La demande émane du marchand de biens WESCKA.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 3 des 4 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 743 m², le programme représente 327 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 5 375. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Valff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

-217 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/07/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 743 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 327 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 327 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 879 m² à 662 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 662 m²
Locaux 544 m² 0 m² 0 m² 217 m² 327 m² -544 m² 0 m²
Total 879 m² 0 m² 327 m² 217 m² 327 m² -217 m² 662 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens WESCKA, une SARL basée à La Wantzenau. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
900803610
SIRET
90080361000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Autres dossiers de WESCKA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750423R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 04/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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