Permis de construire Logement N° 06750423R0006

Permis de construire n° 06750423R0006 à Valff pour 327 m² de logement, 100 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 06750423R0006

Demandeur

WESCKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valff (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750423R0006 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un projet situé 100 Rue Principale. La demande émane de WESCKA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

-217 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 662 m²
Locaux 544 m² 0 m² 0 m² 217 m² 327 m² -544 m² 0 m²
Total 879 m² 0 m² 327 m² 217 m² 327 m² -217 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
900803610
SIRET
90080361000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750423R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Rue Principale, à Valff (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par WESCKA et accordé le 4 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750423R0006, déposé en mairie de Valff.

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