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Permis de construire Locaux N° 06750424R0010

Permis de construire n° 06750424R0010 à Valff pour 1 260 m² de locaux, 95 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 95 Rue Principale, à Valff (67210).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SELAS PHARMACIE DU PIEMONT et accordé le 28 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750424R0010, déposé en mairie de Valff.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2024

Dossier PC n° 06750424R0010

Demandeur

SELAS PHARMACIE DU PIEMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2024 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750424R0010 porte sur un projet situé 95 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SELAS PHARMACIE DU PIEMONT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 630 m² en commerce et activités de service et 630 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08230, 08232, 08234. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08230 08232 08234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	1 260 m²	0 m²	180 m²	0 m²	1 080 m²	1 260 m²
Total	180 m²	1 260 m²	0 m²	180 m²	0 m²	1 080 m²	1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	630 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Équipements publics	0 m²	630 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Autres activités	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
dont Bureaux	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Total locaux	180 m²	1 260 m²	180 m²	1 080 m²	1 260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAS PHARMACIE DU PIEMONT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 751124298
SIRET: 75112429800025
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: VALFF (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06750424R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 95 Rue Principale, à Valff (67210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SELAS PHARMACIE DU PIEMONT et accordé le 28 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750424R0010, déposé en mairie de Valff.

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