Permis de construire Logement N° 06750419R0010

Permis de construire n° 06750419R0010 à Valff pour 130 m² de logement, 205 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 06750419R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750419R0010, délivré le 21 février 2020 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 205 Rue Principale.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0395, 0397, 0398. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 921 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2022

Localisation du projet à Valff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0395 0397 0398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 40 m² 90 m² 0 m² 90 m² 40 m² 133 m²
Total 93 m² 40 m² 90 m² 0 m² 90 m² 40 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALFF (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750419R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 205 Rue Principale, à Valff (67210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 19 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750419R0010, déposé en mairie de Valff.

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