Permis de construire n° 06750419R0010 à Valff pour 130 m² de logement, 205 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 06750419R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750419R0010, délivré le 21 février 2020 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 205 rue Principale.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 921 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 95, 03 97, 03 98. La voie, rue Principale, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Valff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
19/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Valff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 921 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 93 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 93 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 40 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 40 m² | 133 m² |
| Total | 93 m² | 40 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 40 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALFF (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750419R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 19/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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