Permis de construire n° 06748622R0020 à Sundhouse pour 55 m² de locaux, Kleinfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 06748622R0020
Demandeur
EARL JACQUES GERBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748622R0020 a été délivré le 21 mars 2023 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kleinfeld. Le demandeur déclaré est EARL JACQUES GERBER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 64215, 6462, 64301. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sundhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 119 m² |
| Total | 64 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 119 m² |
| Total locaux | 64 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JACQUES GERBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353569908
- SIRET
- 35356990800026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SUNDHOUSE (67920)
Autres dossiers de EARL JACQUES GERBER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748622R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |