Permis de construire Locaux N° 06748618R0015

Permis de construire n° 06748618R0015 à Sundhouse pour 71 m² de locaux, 7 Rue Des Artisans

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 06748618R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748618R0015 a été délivré le 6 décembre 2018 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Artisans.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 52250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 580 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
03/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2020

Localisation du projet à Sundhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

52250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m²
Locaux 452 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 523 m²
Total 828 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 452 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 523 m²
dont Bureaux 159 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 230 m²
dont Entrepôt 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Total locaux 452 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUNDHOUSE (67920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748618R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Artisans, à Sundhouse (67920).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 février 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748618R0015, déposé en mairie de Sundhouse.

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