Permis de construire Logement N° 06748512R0011

Permis de construire à Stutzheim-Offenheim pour 1 850 m² de logement - Lotissement Ferme Quirin -

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 06748512R0011

Demandeur

DELTA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06748512R0011, délivré le 10 avril 2013 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Ferme Quirin -, Stutzheim-Offenheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELTA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 698 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

1 850 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
26/02/2015
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2015

Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Total 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 16 5 - - 27
- 22,2 % 59,3 % 18,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444502397
SIRET
44450239700029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DABO (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748512R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 26/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Ferme Quirin -, Stutzheim-Offenheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELTA PROMOTION et accordé le 10 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 26 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748512R0011, instruit par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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