Permis de construire Logement N° 06748512R0010

Permis de construire à Stutzheim-Offenheim pour 365 m² de logement - 13 Route De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 06748512R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06748512R0010, délivré le 3 mai 2013 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Route De Saverne, Stutzheim-Offenheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02164, 02203, 02205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02164 02203 02205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 289 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Locaux 456 m² 0 m² 0 m² 79 m² 289 m² 0 m² 88 m²
Total 456 m² 76 m² 289 m² 79 m² 289 m² 0 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STUTZHEIM-OFFENHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748512R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De Saverne, Stutzheim-Offenheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748512R0010, instruit par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stutzheim-Offenheim

Autres types d'autorisations à Stutzheim-Offenheim