Permis de construire Logement N° 06748512R0012

Permis de construire à Stutzheim-Offenheim pour 5 341 m² de logement - Ancienne Ferme Quirin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 06748512R0012

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Cette page présente le permis de construire n° 06748512R0012, délivré le 29 mai 2013 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ancienne Ferme Quirin, Stutzheim-Offenheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 890 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 31 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 890 m²

Surface créée

5 341 m²

Variation nette

+5 341 m²

Surface totale après

5 341 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 341 m² 5 341 m²
Total 0 m² 5 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 341 m² 5 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 31 10 - - 63
- 34,9 % 49,2 % 15,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748512R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 5 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancienne Ferme Quirin, Stutzheim-Offenheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN et accordé le 29 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 31 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748512R0012, instruit par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stutzheim-Offenheim

Autres types d'autorisations à Stutzheim-Offenheim