Permis de construire n° 06748512R0012 à Stutzheim-Offenheim pour 5 341 m² de logement, Ancienne Ferme Quirin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 06748512R0012
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748512R0012 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé Ancienne Ferme Quirin. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 890 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 31 T3 et 10 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2595. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stutzheim-Offenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 341 m² | 5 341 m² |
| Total | 0 m² | 5 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 341 m² | 5 341 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 31 | 10 | - | - | 63 |
| - | 34,9 % | 49,2 % | 15,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 548501360
- SIRET
- 54850136000034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748512R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |