Permis de construire Mixte N° 06735022V0006

Permis de construire à Oberschaeffolsheim pour 1 312 m² de logement et locaux - Lot2 Lotissement Le Mittelweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 06735022V0006

Demandeur

LINGENHELD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06735022V0006, délivré le 16 août 2022 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot2 Lotissement Le Mittelweg, Oberschaeffolsheim (67203). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINGENHELD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 138 m² d'habitation et 174 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 34206, 34207, 34208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 880 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

1 312 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

34206 34207 34208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 6 - - 14
- 35,7 % 21,4 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINGENHELD IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444502397
SIRET
44450239700029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DABO (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735022V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot2 Lotissement Le Mittelweg, Oberschaeffolsheim (67203).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINGENHELD IMMOBILIER et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 138 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735022V0006, instruit par la commune de Oberschaeffolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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