Permis de construire à Stutzheim-Offenheim pour 101 m² de logement - 52 Route Du Kochersberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 06748512R0009
Demandeur
EARL FERME SCHOTTER JULIEN
Cette page présente le permis de construire n° 06748512R0009, délivré le 4 avril 2013 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 52 Route Du Kochersberg, Stutzheim-Offenheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME SCHOTTER JULIEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2014.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME SCHOTTER JULIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421606476
- SIRET
- 42160647600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- STUTZHEIM OFFENHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748512R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |