Permis de construire n° 06748523R0016 à Stutzheim-Offenheim pour 203 m² de locaux, Route Du Kochersberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 06748523R0016
Demandeur
SAS DEVIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Kochersberg, le permis de construire n° 06748523R0016 a été délivré le 4 mars 2024 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SAS DEVIVIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12128, 12129. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stutzheim-Offenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 607 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 3 810 m² |
| Total | 3 607 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 3 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 607 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 3 810 m² |
| Total locaux | 3 607 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 3 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DEVIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882867260
- SIRET
- 88286726000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- STUTZHEIM OFFENHEIM (ANCIENNEMEN (67370)
Autres dossiers de SAS DEVIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748523R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |