Déclaration préalable Locaux N° 06748221V1159

Déclaration préalable à Strasbourg pour 3 m² de locaux - 83 Avenu Jean Jaures

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier DP n° 06748221V1159

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL STRASBOURG EUROPE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748221V1159, accordée le 5 octobre 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 83 Avenu Jean Jaures, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL STRASBOURG EUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 928 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 931 m²
Total 928 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 928 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL STRASBOURG EUROPE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN
778846949
SIRET
77884694900023
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V1159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 83 Avenu Jean Jaures, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL STRASBOURG EUROPE et accordée le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748221V1159, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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