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Permis de construire Locaux N° 06748223V0084

Permis de construire à Strasbourg pour 22 m² de locaux - 8 Rue De Saint-Nazaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Saint-Nazaire, Strasbourg (67000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LESAFFRE PANIFICATION FRANCE et accordé le 14 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023, achèvement déclaré le 23 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0084, instruit par la commune de Strasbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 06748223V0084

Demandeur

LESAFFRE PANIFICATION FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748223V0084, délivré le 14 juin 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De Saint-Nazaire, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LESAFFRE PANIFICATION FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KA115, KA166, KA205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 431 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KA115 KA166 KA205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	22 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	22 m²
Total	25 m²	22 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	25 m²	22 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESAFFRE PANIFICATION FRANCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 678503277
SIRET: 67850327700017
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748223V0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Saint-Nazaire, Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LESAFFRE PANIFICATION FRANCE et accordé le 14 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023, achèvement déclaré le 23 février 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0084, instruit par la commune de Strasbourg.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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