Déclaration préalable Logement N° 06748222V1514

Déclaration préalable à Strasbourg pour 67 m² de logement - 5 Rue Du Temple-Neuf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier DP n° 06748222V1514

Demandeur

CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE STRASBOURG TEMPLE-NEUF

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748222V1514, accordée le 6 février 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Temple-Neuf, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE STRASBOURG TEMPLE-NEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 6226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/02/2023
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 67 m² 0 m² 7 m² 0 m² 60 m² 243 m²
Total 183 m² 67 m² 0 m² 7 m² 0 m² 60 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE STRASBOURG TEMPLE-NEUF

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
SIREN
186707972
SIRET
18670797200011
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V1514
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 06/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Temple-Neuf, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE STRASBOURG TEMPLE-NEUF et accordée le 6 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V1514, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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