Permis de construire Locaux N° 06748220V0064

Permis de construire n° 06748220V0064 à Strasbourg pour 797 m² de locaux, 10 rue La Fayette

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 06748220V0064

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748220V0064 a été délivré le 3 septembre 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 10 rue La Fayette. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 797 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 250 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/09/2020. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HB 79. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue La Fayette, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

797 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 797 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 797 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 797 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m²
Total 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Autres activités 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² -797 m² 0 m²
dont Entrepôt 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² -797 m² 0 m²
Total locaux 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748220V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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