La déclaration préalable n° 06748220V0573 a été accordée le 9 septembre 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 rue de Dossenheim.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 365 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LI 556. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/09/2020

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI 556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 365 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire.

La surface de plancher passe de 191 m² à 382 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	191 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	382 m²
Total	191 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	382 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748220V0573
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	09/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

PC n°06748220V0089 Locaux Autorisé

30 rue Jules Rathgeber

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

24 août 2020 152 m² SDP

PC n°06748220V0064 Locaux Commencé

10 rue La Fayette

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

03 sept. 2020 797 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

PC n°06748220V0023 Logement Terminé

33 rue de Ribeauville

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

09 sept. 2020 707 m² SDP SNC NEXXT

PC n°06748220V0140 Locaux Commencé

26 place de l'Abattoir

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

10 sept. 2020 161 m² SDP SCI STRASBOURG CRONENBOURG

PC n°06748220V0054 Locaux Autorisé

28 rue du Chevalier Robert

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

15 sept. 2020 24 m² SDP

DP n°06748220V0780 Logement Autorisé

18 rue du General de Castelnau

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

15 sept. 2020 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Strasbourg

Permis d'aménager à Strasbourg

130 autorisations

Permis de démolir à Strasbourg

572 autorisations