Permis de construire Logement N° 06748223V0212

Permis de construire à Strasbourg pour 4 080 m² de logement - 15 Rue La Fayette

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 1 juillet 2024 · Dossier PC n° 06748223V0212 · Demandeur : SCCV STRASBOURG 15 RUE LAFAYETTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748223V0212, délivré le 1 juillet 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue La Fayette, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV STRASBOURG 15 RUE LAFAYETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 138 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 124 T1, 14 T2.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ER157, ER158, ER392.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/07/2024
Surface du terrain
1 992 m²
Surface créée
4 080 m²
Variation nette
+4 080 m²
Surface totale après
4 080 m²
Destination
Logement
Logements créés
138
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/09/2023
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
15 Rue La Fayette, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
ER157, ER158, ER392
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 080 m² 4 080 m²
Total 0 m² 4 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 080 m² 4 080 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
Collectifs hors résidence 138

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
124 14 - - - - 138
89,9 % 10,1 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV STRASBOURG 15 RUE LAFAYETTE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6599
SIREN
944900661
SIRET
94490066100017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 logements en collectif, pour 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue La Fayette, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0212, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg