Permis de construire n° 06748219V0198 à Strasbourg pour 75 m² de locaux, 3 Route De La Federation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 06748219V0198
Demandeur
RUE DE BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748219V0198 porte sur un projet situé 3 Route De La Federation. La demande émane de RUE DE BASTIA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EP174, EP175, EP192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 372 m² | 75 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 42 m² | 3 414 m² |
| Total | 3 372 m² | 75 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 42 m² | 3 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 372 m² | 75 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 42 m² | 3 414 m² |
| Total locaux | 3 372 m² | 75 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 42 m² | 3 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE DE BASTIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501291355
- SIRET
- 50129135500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de RUE DE BASTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748219V0198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |