Permis de construire Locaux N° 06748223V0147

Permis de construire n° 06748223V0147 à Strasbourg pour 4 m² de locaux, 34 Route De La Federation

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 06748223V0147

Demandeur

ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748223V0147, délivré le 1 décembre 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 34 Route De La Federation. Le projet est porté par ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EP211, EP228, EP229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 884 m²

Surface existante avant

1 898 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP211 EP228 EP229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 898 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 902 m²
Total 1 898 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 898 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 902 m²
dont Bureaux 635 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 639 m²
dont Entrepôt 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m²
Total locaux 1 898 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
322866963
SIRET
32286696300034
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Route De La Federation, à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748223V0147, déposé en mairie de Strasbourg.

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