Permis de construire Locaux N° 06748221V0350

Permis de construire n° 06748221V0350 à Strasbourg pour 53 m² de locaux, 33 Route De La Federation

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 juillet 2022

Dossier PC n° 06748221V0350

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748221V0350 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2022, pour un projet situé 33 Route De La Federation.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ER144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 960 m²

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 174 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 227 m²
Total 1 174 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 038 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 091 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Total locaux 1 174 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0350
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Route De La Federation, à Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748221V0350, déposé en mairie de Strasbourg.

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